Politique de confidentialité

1 – Origine des données personnelles

Les données personnelles sont collectées par le Responsable directement auprès des Personnes concernées, ou bien fournies par celles-ci de manière volontaire dans le cadre des services et des prestations demandés, par exemple au moment de l'inscription à l'espace web réservé mis en place par le Responsable, au moyen du remplissage de formulaires en ligne pour participer à des initiatives ou pour obtenir davantage d'informations sur l'activité du Responsable.

2 - Finalités du traitement

Selon les besoins exprimés à chaque fois par l'utilisateur qui accède aux différentes sections du Site/APP (et sauf règles et informations particulières relatives à des opérations spécifiques impliquant la communication de données personnelles déterminées, publiées au cas par cas sur le Site/APP), les finalités du traitement des données personnelles sont indiquées ci-après, à savoir aussi bien celles fournies directement par les utilisateurs au moyen du remplissage des formulaires en ligne, ou par le biais de l'utilisation des réseaux sociaux (voir la section ci-après « Nature et modalités de la communication des Données Personnelles des utilisateurs »), que celles acquises automatiquement (voir la section suivante « Catégories de Données Personnelles faisant l'objet du traitement »).

Par conséquent, le Responsable informe que le traitement des données personnelles sera effectué aux finalités suivantes :

1. permettre l'inscription sur le Site/APP, nécessaire pour accéder à certaines sections du Site/APP lui-même et pour fournir et gérer les différents services proposés par le Responsable, ainsi que permettre aux utilisateurs de publier les Contributions directement sur le Site/APP, ou bien sur des sites gérés de manière autonome par des tiers avec lesquels Voxfarm aurait éventuellement conclu des accords en ce sens, tels que, à titre purement indicatif et non exhaustif, des réseaux sociaux comme Facebook, Twitter, Instagram, etc. (ci-après, les « Réseaux Sociaux ») ; la publication des Contributions pourrait également avoir lieu avec un pseudonyme (« nickname ») choisi par l'utilisateur lors de la phase d'inscription sur le Site/APP et, le cas échéant, avec l'image associée par l'utilisateur à son nickname, à l'égard desquels : i) l'utilisateur sera le seul responsable de tout choix portant atteinte aux intérêts de tiers ; ii) il n'est pas exigé de l'utilisateur qu'il utilise des données personnelles permettant à des tiers autres que Voxfarm de l'identifier, même si l'utilisateur, par l'intermédiaire de Voxfarm, pourrait également diffuser ses propres données personnelles s'il les a incluses dans son nickname, ainsi que la photo qu'il aurait éventuellement associée à son profil.
2. le respect d'obligations légales, réglementaires ou prévues par la réglementation communautaire, y compris les dispositions édictées par des Autorités légitimées en ce sens par la loi et/ou par des Organes de Surveillance et de Contrôle ;
3. l'exécution et la mise en œuvre de relations précontractuelles (par exemple, pour répondre aux demandes des utilisateurs concernant les produits Voxfarm, la publicité ou le Site/APP - section « Contact » du Site/APP, ou bien pour participer à des initiatives organisées par le Responsable) et contractuelles (par exemple, pour exécuter les achats de e-commerce sur le site, y compris en ce qui concerne les relations avec les fournisseurs de biens et de services instrumentaux et avec les partenaires commerciaux, à des fins liées au développement des activités visant à l'exécution des services et à la fourniture des services ou à la livraison des biens par le Responsable ;
4. l'accomplissement d'activités administratives, de gestion et comptables ;
5. le développement des activités commerciales, publicitaires et de marketing, y compris au moyen de pratiques de marketing direct, telles que des études de marché, des informations commerciales, la mesure du degré de satisfaction de la clientèle, le télémarketing, des systèmes automatisés d'appel sans intervention d'un opérateur, le courrier postal et électronique, le télécopieur et les messages de type MMS (Multimedia Message Service) et SMS (Short Message Service), les applications informatiques (APP), dans l'espace réservé du site web, ou bien par le biais des réseaux sociaux ;
6. la communication à des tiers, tels que des fournisseurs et des partenaires commerciaux, des données personnelles à des fins de marketing, y compris au moyen de pratiques de marketing direct, et à des fins commerciales ;
7. des finalités de profilage des utilisateurs du site web, afin de personnaliser l'expérience des utilisateurs sur le Site/APP et d'améliorer les services et les produits offerts par Voxfarm à sa clientèle, de détecter les préférences personnelles des utilisateurs et de leur envoyer des informations, y compris de nature commerciale, plus conformes à leurs intérêts, en utilisant les informations fournies par ceux-ci au moment de l'inscription, ou bien à l'occasion du remplissage de questionnaires ou sur la base des actions effectuées ou des informations fournies lors de la navigation sur le Site/APP

3 – Base juridique du traitement et communication des données. Retrait du consentement au traitement

Pour les finalités décrites ci-dessus, la base juridique qui légitime le traitement est le consentement de la personne concernée conformément à l'art. 6, par. 1, point « a » du RGPD, documenté par écrit. Pour certains types de traitement, la base juridique qui rend le traitement licite peut être constituée par la nécessité d'exécuter et de mettre en œuvre un contrat auquel la personne concernée est partie, ou bien par les mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (art. 6, par. 1, point « b » du RGPD), ou encore par le respect d'obligations légales auxquelles le responsable du traitement est soumis (art. 6, par. 1, point « c » du RGPD).

La communication des données, lorsque celles-ci sont collectées en vertu d'une obligation légale ou parce qu'elles sont strictement fonctionnelles à l'exécution de la relation précontractuelle et contractuelle, est nécessaire, et l'éventuel refus de les fournir entraîne l'impossibilité d'exercer les activités requises pour la conclusion et l'exécution du contrat, des services et des prestations fournis par le Responsable, y compris par l'intermédiaire de tiers.

Par conséquent, la Personne concernée, par la signature apposée au bas des présentes informations et/ou par l'acceptation expresse des présentes informations présentées au moyen du service web du Responsable, exprime son consentement au traitement des données pour les finalités indiquées ci-dessus (cf. point 2, n° 1-4).

À cet égard, la communication des données dont les champs sont marqués d'un astérisque est obligatoire, afin que Voxfarm puisse satisfaire les besoins de l'utilisateur dans le cadre des fonctionnalités du Site/APP. L'absence de communication, ou la communication partielle ou inexacte, des Données Personnelles marquées d'un astérisque, celles-ci étant nécessaires à l'exécution de la prestation demandée, rend cette exécution impossible.

Uniquement pour les finalités de marketing (cf. point 2, n° 5), de communication à des tiers à des fins de marketing et commerciales (cf. point 2, n° 6) et de profilage (cf. point 2, n° 7), le consentement au traitement n'est pas obligatoire, mais facultatif et subordonné au consentement exprès et spécifique de la personne concernée. Par conséquent, l'éventuel refus de le donner ne porte pas préjudice aux obligations légales, aux services et aux prestations précontractuelles et contractuelles avec le Responsable.

La communication des Données Personnelles peut avoir lieu : a) au moyen du remplissage des champs correspondants dans les différentes sections du Site/APP ; ou bien b) au moyen du remplissage automatique, grâce à la demande adressée par la personne concernée à un Réseau Social auquel elle est inscrite afin qu'il communique à Voxfarm certaines des données que la personne concernée a déjà fournies au Réseau Social ; dans ce dernier cas, Voxfarm recommande de prêter attention à ce qui suit :

1. en sélectionnant le lien qui permet l'inscription par le biais d'un Réseau Social, présent sur le Site/APP ou sur l'une des pages de Voxfarm sur le Réseau Social, une fenêtre s'affichera contenant une case permettant d'accepter la communication des Données Personnelles du Réseau Social à Voxfarm et trois liens, qui devront être sélectionnés :
   1. pour la lecture des présentes informations ;
   2. pour la liste des données personnelles obligatoires ou facultatives dans chaque cas, selon la finalité spécifique du traitement ;
   3. pour la liste des données que le Réseau Social s'apprête à communiquer à Voxfarm ;
2. l'utilisateur, après avoir lu les informations, coché la case par laquelle il déclare être majeur et pris connaissance des données dont la communication est obligatoire, pourra sélectionner le lien indiqué au point c) ci-dessus afin de désélectionner les données qu'il ne souhaite pas fournir à Voxfarm par leur communication de la part du Réseau Social. Tant dans le cas de la communication des Données Personnelles au moyen du remplissage des champs correspondants que dans celui du remplissage automatique grâce au Réseau Social, si l'utilisateur a omis de fournir une ou plusieurs données obligatoires, un message d'erreur de Voxfarm s'affichera avec la liste des Données Personnelles obligatoires manquantes.

Retrait du consentement au traitement

La Personne concernée a le droit de retirer son consentement au traitement des données lorsque la base juridique du traitement est constituée exclusivement par le consentement de la Personne concernée (par exemple, pour les finalités de marketing (cf. point 2, n° 5), de communication à des tiers à des fins de marketing et commerciales (cf. point 2, n° 6) et pour celles ayant une finalité de profilage – cf. point 2, n° 7).

Ce droit n'existe pas lorsque le traitement est effectué en exécution d'obligations légales ou pour l'exécution d'obligations précontractuelles, contractuelles ou des relations visant à la fourniture de services ou de prestations par le Responsable à la Personne concernée (point 2, n° 1-4).

En tout état de cause, l'éventuel retrait du consentement n'affecte pas la licéité du traitement fondée sur le consentement donné avant le retrait.

4 - Catégories de données traitées

Les catégories de données traitées sont constituées par les données communes, identifiantes (telles que nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, mot de passe, âge, date de naissance, sexe, image, profession, état civil, etc.), contenues dans la documentation et dans les formulaires en ligne, ou bien dans les communications envoyées par les Personnes concernées au cours de leurs relations avec le Responsable et aux fins de leur exécution, ou pour bénéficier des services et prestations correspondants.

Outre les Données Personnelles fournies directement par les utilisateurs lors de la phase de connexion au Site, les systèmes informatiques et les procédures logicielles chargés du fonctionnement du Site lui-même fournissent et/ou acquièrent automatiquement et indirectement certaines informations susceptibles de constituer des données personnelles, dont la transmission est implicite dans l'utilisation des protocoles de communication d'Internet (tels que, à titre purement indicatif et non exhaustif, ce que l'on appelle les « cookies » (comme précisé plus loin), les adresses « IP », les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au Site, les adresses en notation « Url » des ressources demandées, l'heure de la demande au serveur).

Les informations relatives à la collecte et à l'utilisation des cookies (Cookie policy) de Voxfarm figurent ci-dessous.

5 - Modalités du traitement

Les données seront traitées, dans le respect de la sécurité et de la confidentialité nécessaires, à des fins déterminées, explicites et légitimes ; elles seront pertinentes, à jour et non excessives par rapport aux finalités énumérées ci-dessus pour lesquelles elles sont collectées, et pourront être utilisées dans des opérations de traitement ultérieures dans des termes compatibles avec ces finalités. Les traitements seront effectués de manière manuelle et à l'aide d'instruments électroniques et automatisés (y compris la collecte des données par voie télématique, directement auprès de la Personne concernée).

6 - Catégories de destinataires auxquels les données personnelles pourront être communiquées

Les données personnelles pourront être communiquées aux catégories de sujets suivantes, qui les traiteront en qualité de responsables du traitement autonomes, ou bien de sous-traitants ou de personnes autorisées aux traitements relevant de leur compétence, désignées par le Responsable :

1. les fournisseurs des services et les partenaires commerciaux choisis par le Responsable, lesquels, en pareil cas, se chargeront du traitement correspondant, sans procéder à la diffusion des données ;
2. les sujets spécifiquement désignés, tels que conseillers, employés et autres collaborateurs habilités à cet effet, pour les traitements nécessaires ou liés au déroulement des activités précontractuelles et contractuelles et, en tout état de cause, relatifs aux services et aux prestations réalisés par le Responsable, y compris par l'intermédiaire de tiers ;
3. les tiers qui développent ou fournissent des services spécifiques strictement fonctionnels à l'exécution de la relation précontractuelle, contractuelle (p. ex., pour la vente par e-commerce), ou des services et prestations réalisés par le Responsable (y compris au moyen de traitements continus) à l'égard de la Personne concernée, tels que les sociétés de services informatiques et de cloud computing ; les banques et les sociétés qui fournissent des services de paiement ; les agents ; les sociétés qui effectuent des livraisons et des services logistiques ; les cabinets professionnels fournissant des services d'assistance, de conseil fiscal, juridique ou administratif ; les sociétés de recouvrement de créances et les avocats chargés de suivre les procédures de recouvrement de créances ou les contentieux ; les sociétés d'impression et de mise sous pli du courrier ; les éventuels commissaires aux comptes.
4. les organes d'inspection chargés de vérifications et de contrôles relatifs à la régularité de l'accomplissement des obligations légales, auxquels les données pourront être communiquées à la suite d'inspections, de vérifications et de contrôles. Les données ne font l'objet ni de diffusion ni de transfert vers des pays tiers ou des organisations internationales.

7 - Durées de conservation

Les données personnelles, y compris les données sensibles ou judiciaires, seront conservées pendant 10 (dix) ans à compter de la fin de la relation contractuelle avec la Personne concernée. Dans le cas où la Personne concernée aurait fourni les données afin de participer à des initiatives promotionnelles, commerciales ou caritatives n'impliquant pas la conclusion d'une relation contractuelle, les données seront conservées pendant la durée plus courte de 5 ans à compter de leur communication. En tout état de cause, demeure réservée la possibilité d'une conservation ultérieure de celles-ci en exécution d'éventuelles obligations légales ou pour la défense de droits en justice. Les données personnelles pourront être effacées même avant ce délai lorsqu'elles ne sont plus nécessaires à l'exécution d'obligations contractuelles, administratives, fiscales, comptables ou légales.

8 - Existence d'un processus de décision automatisé

Il n'existe pas de processus de décision automatisé.

9 – Droits de la personne concernée

La Personne concernée pourra exercer à tout moment les droits qui lui reviennent et, en particulier, les suivants :

• le droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données personnelles (art. 15 RGPD) ;
• le droit de rectification et de complément des données personnelles (art. 16 RGPD) ;
• le droit à l'effacement des données personnelles (droit à l'« oubli »), dans les cas prévus à l'art. 17 RGPD ;
• le droit de demander la limitation du traitement des données personnelles, dans les cas et selon les modalités prévus à l'art. 18 RGPD ;
• le droit à la portabilité des données, tel que prévu à l'art. 20 RGPD ;
• le droit de s'opposer au traitement des données personnelles dans les cas prévus par la loi ;
• le droit de retirer le consentement au traitement (cf. point 3) ;
• le droit d'introduire une réclamation auprès d'une Autorité de contrôle et, en particulier, auprès du Garante per la Protezione dei dati personali (autorité italienne de protection des données personnelles).

L'exercice de tous les droits qui reviennent à la Personne concernée peut s'effectuer en écrivant à l'adresse du responsable du traitement aux coordonnées suivantes : Voxfarm S.r.l., dont le siège social est situé à Rome (RM), Via dei Monti di Pietralata, 16, 00157 – PEC : voxfarmsrl@legalmail.it - e-mail:.info@voxfarm.com - Fax : 0696681333

À la demande de la Personne concernée, le responsable du traitement fournit une copie des données personnelles faisant l'objet du traitement. Dans le cas où la Personne concernée demanderait des copies supplémentaires, le responsable du traitement peut exiger une contribution raisonnable aux frais, fondée sur les coûts administratifs. Si la personne concernée présente la demande par voie électronique, et sauf indication contraire de sa part, les informations sont fournies dans un format électronique d'usage courant.

10 - Responsable du traitement, sous-traitant et DPO (Data protection officer)

Le responsable du traitement est : Voxfarm S.r.l., dont le siège social est situé à Rome (RM), Via dei Monti di Pietralata, 16, 00157, C.F. 11659621004, en la personne de son Représentant Légal pro tempore, M. Attilio Salinetti

Coordonnées du responsable du traitement : info@voxfarm.com

COOKIES

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