Conditions Générales
Conditions d'utilisation du site et des services de Voxfarm
Le présent contrat régit l'utilisation du site web de Voxfarm Srl (ci-après également dénommée simplement Voxfarm) par l'utilisateur.
Pour connaître les droits et les modalités d'utilisation relatifs aux contenus libres de droits et non soumis à restrictions présents sur le site web www.voxfarm.com, nous vous invitons à lire le contrat de licence pour l'utilisation des contenus disponible sur le site.
Le présent site web est la propriété de Voxfarm, qui en est également le gestionnaire.
Voxfarm autorise l'utilisateur à accéder au site web et à l'utiliser à condition que ce dernier accepte les présentes Conditions d'utilisation.
En accédant au site web www.voxfarm.com ou en l'utilisant, l'utilisateur accepte inconditionnellement les présentes Conditions d'utilisation. Dans le cas où l'utilisateur ne souhaiterait pas accepter et/ou respecter lesdites Conditions d'utilisation, il ne doit ni accéder au Site ni l'utiliser.
Voxfarm a la faculté de modifier et de mettre à jour les Conditions d'utilisation à tout moment et sans préavis. Par conséquent, l'utilisateur est tenu de consulter périodiquement les Conditions d'utilisation communiquées sur le site web. La poursuite de l'accès et de l'utilisation du site par l'utilisateur constitue l'acceptation de cette modification.
UTILISATION DU SITE
Le présent site web et ses contenus sont destinés aux clients et aux utilisateurs potentiels des services proposés par Voxfarm.
Il est interdit à l'utilisateur d'utiliser le site ou les contenus à des fins non liées aux services proposés par Voxfarm. Il est notamment interdit à l'utilisateur : (i) de reproduire, télécharger, copier ou transmettre, en tout ou en partie, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, le site ou ses contenus sans une licence ou un contrat écrits conclus avec Voxfarm, ou en violation de ceux-ci ; (ii) d'utiliser des technologies de récupération de données, des robots ou des méthodes analogues pour la collecte ou l'extraction de données ; (iii) de manipuler ou d'afficher d'une autre manière le site ou les contenus en utilisant des technologies de navigation avec framing ou similaires ; (iv) d'inscrire, d'abonner, de désabonner ou de tenter d'inscrire, d'abonner ou de désabonner des tiers à un quelconque produit ou service de Voxfarm sans y être expressément autorisé ; (v) d'utiliser le site ou les contenus à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été créés, telles qu'établies à la seule discrétion de Voxfarm ; (vi) d'utiliser le site ou ses contenus à des fins et/ou finalités contraires aux lois et aux règlements applicables en la matière et/ou pour accomplir des actes, tels que par exemple la diffamation, l'abus, le harcèlement, le stalking, les menaces, etc., qui portent atteinte aux droits légaux (parmi lesquels les droits à la vie privée) de tiers ; (vii) toute opération contraire à l'ordre juridique et susceptible de causer un préjudice à Voxfarm et/ou à des tiers.
Voxfarm se réserve le droit de bloquer toute activité de ce type.
L'utilisateur ne doit pas interférer avec la sécurité ni abuser d'une autre manière du site web ou de toute ressource de système, service ou réseau connecté au présent site web ou accessible par son intermédiaire. L'utilisation du site web est autorisée exclusivement dans le strict respect de la loi et dans les limites imposées par celle-ci.
L'utilisateur doit s'abstenir de chercher à obtenir un accès non autorisé à une quelconque partie ou fonctionnalité du site, ou à d'autres systèmes ou réseaux connectés au Site, ainsi qu'aux services proposés sur le Site ou par son intermédiaire, au moyen de techniques de piratage, d'interception de mots de passe ou de tout autre moyen illégal et/ou non autorisé par Voxfarm.
Il est interdit d'analyser, d'examiner ou de tester la vulnérabilité du Site ou de tout réseau qui y est connecté, ainsi que d'en violer la sécurité ou les mesures d'authentification.
Il n'est pas permis de retracer ni de tenter de retracer l'origine d'informations relatives à un quelconque utilisateur ou visiteur du Site. Il est également interdit d'exploiter le Site ou les services et les informations mis à disposition ou proposés par son intermédiaire afin de révéler toute information relative à des tiers, y compris, sans aucune limitation, les données d'identification personnelle.
L'utilisateur accepte de s'abstenir d'accomplir des actions entraînant une charge de travail déraisonnable ou disproportionnée sur l'infrastructure du Site ou sur les systèmes et les réseaux de Voxfarm, ou sur les systèmes et les réseaux connectés au Site.
L'utilisateur accepte de n'utiliser aucun type de dispositif, logiciel ou routine pour interférer ou tenter d'interférer avec le bon fonctionnement du Site ou de toute transaction effectuée sur celui-ci, ainsi qu'avec l'utilisation du Site par des tiers.
Il est interdit de falsifier les en-têtes ou de manipuler d'une autre manière les identifiants de messages ou de transmissions envoyés sur le Site ou par son intermédiaire, ou de tout service proposé sur le Site ou par son intermédiaire, afin d'en camoufler l'origine. Il est interdit de se faire passer pour d'autres personnes ou de les représenter, ainsi que d'usurper l'identité d'autres individus ou entités.
L'utilisateur accepte de n'utiliser ni le Site ni ses contenus pour des activités interdites par la loi ou par les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que de s'abstenir d'inciter à la réalisation de toute activité illégale ou portant atteinte aux droits de Voxfarm ou de tiers.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble du matériel présent sur le site web est la propriété de Voxfarm et de ses concédants de licence et est susceptible de protection en vertu des lois en matière de propriété intellectuelle, y compris les lois relatives au droit d'auteur, aux marques de fabrique, aux dénominations enregistrées, aux noms de domaine internet et à d'autres droits analogues.
Sauf dans le cas où l'utilisateur aurait conclu un accord spécifique avec Voxfarm régissant l'utilisation du matériel présent sur le site, toute autre utilisation dudit matériel est interdite sans le consentement écrit de Voxfarm.
Le matériel mis à disposition par Voxfarm peut être utilisé et copié par l'utilisateur uniquement à des fins personnelles, non commerciales, étant entendu qu'il ne doit subir aucune modification et que, le cas échéant, il doit être utilisé dans le respect du droit d'auteur et sans altération des autres informations de protection de la propriété intellectuelle. L'utilisateur n'a pas la faculté de créer des œuvres dérivées ni d'exploiter le matériel de quelque manière que ce soit, sauf autorisation expresse de Voxfarm.
MARQUES
Voxfarm et tout autre nom de produit ou de service ou slogan contenu dans le Site sont des marques de Voxfarm et/ou de ses fournisseurs ou licenciés et ne peuvent être copiés, imités ni utilisés, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable de Voxfarm et/ou du titulaire de la marque elle-même. L'utilisateur n'est pas autorisé à utiliser des métabalises ni aucun autre type de "texte caché" contenant "Voxfarm" ou toute autre marque ou nom de produit ou de service de Voxfarm sans le consentement écrit préalable de Voxfarm.
En outre, l'aspect du Site, y compris tous les titres de page, les graphismes personnalisés, les icônes des boutons et les scripts, les fichiers audio, constituent une marque de service, une marque et/ou une image commerciale de Voxfarm et ne peuvent être copiés, imités ni utilisés, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable de la société.
Les autres dénominations de biens et de produits, ainsi que les raisons sociales mentionnées dans le Site, même si elles représentent des marques enregistrées ou non enregistrées, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. La référence à des produits, services, procédés ou autres informations par nom commercial, marque, fabricant, fournisseur ou autre ne constitue ni n'implique leur aval, leur approbation ou leur recommandation par la Société.
CONFIDENTIALITÉ
Voxfarm s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles des personnes avec lesquelles elle interagit. Nous avons prévu un engagement en matière de confidentialité sur le site, qui contient la description de nos politiques et de nos pratiques en matière de protection de la vie privée ainsi que de la manière dont nous collectons, utilisons et communiquons les informations personnelles de ceux qui visitent notre site.
Pour toute information plus détaillée concernant le traitement des données personnelles et la réglementation en matière de protection des données personnelles, nous renvoyons à la POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ du site, qui doit être considérée comme pleinement connue de l'utilisateur.
En outre, en utilisant le Site, l'utilisateur reconnaît et accepte que les transmissions par Internet ne sont jamais totalement confidentielles ni sûres. L'utilisateur reconnaît que toute donnée ou tout message envoyé au Site pourrait être lu ou intercepté par des tiers.
LIENS VERS D'AUTRES SITES
Le Site peut contenir des liens vers des sites web indépendants de tiers.
Les Sites liés sont proposés exclusivement à titre de courtoisie envers les visiteurs. Les Sites liés échappent au contrôle de Voxfarm, qui n'est pas responsable de leur contenu, y compris des matériels et informations qui y sont publiés, et ne les recommande en aucune manière.
L'utilisateur devra évaluer de manière autonome s'il convient d'interagir avec les Sites liés et de quelle manière, dans le respect de la réglementation applicable ainsi que des conditions d'utilisation prévues pour chaque site.
MISE À JOUR DU SITE WEB
Voxfarm met à jour périodiquement les informations contenues dans le site. En tout état de cause, Voxfarm ne peut garantir ni assumer aucune responsabilité quant à l'exactitude, à l'actualité ou à l'exhaustivité des informations contenues dans le site web. Voxfarm peut réviser, compléter ou supprimer des informations, des services et/ou d'autres ressources contenus dans le site web et se réserve le droit d'effectuer ces modifications sans préavis aux visiteurs passés, présents et futurs. Par conséquent, l'utilisateur s'engage à vérifier périodiquement les éventuelles modifications et/ou les éventuels compléments du site et de ses conditions d'utilisation.
LOGICIELS INTERNET OU VIRUS INFORMATIQUES
Toutes les informations et/ou les contenus du présent site pourraient s'avérer incomplets et/ou inexacts en raison de difficultés techniques sur le réseau. De même, les logiciels internet ou des problèmes de transmission pourraient donner lieu à des copies inexactes ou incomplètes des informations contenues dans ce site web. Depuis le présent site web, il peut également arriver que soient téléchargés par inadvertance des virus informatiques ou d'autres programmes destructifs.
Voxfarm ne peut être tenue pour responsable des logiciels, des virus informatiques ni d'autres fichiers ou programmes nuisibles ou destructifs susceptibles d'infecter ou d'affecter d'une autre manière l'utilisation du système informatique de l'utilisateur ou d'autres biens lui appartenant, imputables à l'accès, à l'utilisation ou à la navigation sur ce site web ou au téléchargement de matériel de quelque nature que ce soit depuis ce site web par l'utilisateur.
C'est pourquoi Voxfarm recommande d'installer un logiciel antivirus adéquat ou un autre logiciel de protection, ainsi que de le maintenir périodiquement à jour, afin de prévenir d'éventuels dommages sur ses propres systèmes informatiques.
LIMITATIONS ET EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
Le présent site et le matériel sont fournis "en l'état", c'est-à-dire dans l'état de fait et de droit dans lequel ils se trouvent, sans déclarations, garanties ou conditions d'aucune sorte, explicites ou implicites, y compris, sans limitation, les déclarations, garanties ou conditions de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier. Voxfarm ne déclare ni ne garantit que le site ou le matériel répondront aux besoins de l'utilisateur ni que leur utilisation sera ininterrompue ou exempte d'erreurs.
Voxfarm ne garantit pas que le site ou ses contenus, services ou fonctionnalités soient exempts d'erreurs ou disponibles de manière continue, ni que les éventuels défauts seront corrigés ou que l'utilisation du site par l'utilisateur produira des résultats spécifiques. Le site et ses contenus sont fournis “en l'état” et selon disponibilité. Toutes les informations fournies sur le site sont susceptibles d'être modifiées sans préavis. Voxfarm ne peut garantir que les éventuels documents ou autres données téléchargés depuis le site soient exempts de virus, de contaminations ou de caractéristiques destructrices.
Voxfarm exclut toute garantie explicite ou implicite, y compris, entre autres, les garanties d'exactitude, de non-contrefaçon, de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier.
Voxfarm décline toute responsabilité pour les actes, omissions ou comportements de tiers liés ou relatifs à l'utilisation du site et/ou de tout service de Voxfarm. Par conséquent, aucune charge et/ou responsabilité ne peut être imputée à Voxfarm pour d'éventuels dommages subis par l'utilisateur à la suite de comportements de tiers.
L'utilisateur assume l'entière responsabilité de l'utilisation du site et des sites liés. Dans le cas où l'utilisateur ne serait pas satisfait du site ou de ses contenus, son unique recours consistera à cesser d'utiliser le site ou ses contenus. Toute prétention et/ou réclamation à l'encontre de Voxfarm est donc exclue.
La limitation de responsabilité susmentionnée s'applique à tous les éventuels dommages, responsabilités et préjudices découlant d'un dysfonctionnement, d'une erreur, d'une omission, d'une interruption, d'une suppression, d'un défaut, d'un retard de fonctionnement ou de transmission, d'un virus informatique, d'une panne des lignes de communication, d'un vol, d'une destruction ou d'un accès, d'une altération ou d'une utilisation non autorisés, qu'ils soient causés par une inexécution, une faute, une négligence ou une autre cause.
Voxfarm se réserve le droit d'entreprendre les actions suivantes à tout moment et sans préavis : (1) modifier, suspendre ou interrompre la fonctionnalité ou l'accès au site ou à des parties de celui-ci, pour quelque motif que ce soit ; (2) modifier et/ou changer le site ou des parties de celui-ci ainsi que toute éventuelle règle ou condition relative au site ; (3) interrompre la fonctionnalité du site ou de parties de celui-ci lorsque cela s'avère nécessaire pour effectuer des opérations de maintenance ordinaire ou extraordinaire, corriger des erreurs ou introduire d'autres modifications.
L'utilisateur assume l'entière responsabilité et l'ensemble des risques découlant de l'utilisation du site et du matériel, y compris, sans limitation, toutes les informations qui y sont contenues.
En aucun cas Voxfarm, ses dirigeants, employés, associés, partenaires ou agents ne pourront être tenus pour responsables de l'indemnisation de dommages de nature accessoire, indirecte, exemplaire, consécutive ou de toute autre nature (y compris la perte d'usage, de bénéfices ou d'informations commerciales, ou toute autre perte pécuniaire), découlant de réclamations, pertes, dommages, actions, demandes ou autres procédures, qu'ils trouvent ou non leur origine dans les présentes conditions d'utilisation, y compris, sans aucune limitation, ou liés de quelque manière que ce soit à l'utilisation du site, du matériel ou d'une partie de ceux-ci, ou encore à tout droit garanti à l'utilisateur en vertu dudit accord, même si nous avions été avertis de la possibilité de tels dommages, que l'action soit fondée sur le contrat, sur un délit (y compris la négligence), sur la violation des droits de propriété intellectuelle ou sur un autre fondement.
INDEMNISATIONS ET EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
L'utilisateur s'engage à exonérer et à garantir Voxfarm en cas d'actions et/ou de réclamations de responsabilité de la part de tiers utilisateurs du site, découlant et/ou liées au non-respect des présentes conditions d'utilisation.
PROCÉDURE À SUIVRE POUR LES RÉCLAMATIONS POUR VIOLATION
Voxfarm respecte les droits d'auteur des tiers et demande à tous les utilisateurs de faire de même.
Si l'utilisateur estime que son œuvre a été copiée d'une manière constituant une violation du droit d'auteur, ou si ses droits de propriété intellectuelle ont été violés d'une autre manière, il est prié d'avertir Voxfarm de ladite violation par une communication écrite adressée à l'adresse électronique info[at]voxfarm.com, en fournissant toutes les informations nécessaires, y compris une déclaration spécifique contenant des indications précises au sujet de ladite violation.
COMMUNICATIONS
L'utilisateur est invité à communiquer avec Voxfarm par courrier électronique à l'adresse info[at]voxfarm.com. Toutefois, l'utilisateur prend acte et accepte que le réseau internet n'est pas totalement sûr. En effet, les communications peuvent se perdre, être interceptées ou altérées. Par conséquent, Voxfarm n'est pas responsable des dommages découlant des communications à destination et en provenance de ce site web. En ce qui concerne toute information qui nous serait fournie par l'intermédiaire du site web ou par courrier électronique, l'utilisateur convient que :
- Voxfarm n'a aucune obligation en ce qui concerne lesdites informations ;
- les informations ne sont pas confidentielles ;
- Voxfarm a la faculté d'utiliser, de publier, de distribuer ou de copier les informations et d'utiliser toute idée, tout concept ou tout savoir-faire qu'elles contiennent à quelque fin que ce soit et sans aucune compensation, et
- les informations sont fiables et leur publication ne porte pas atteinte aux droits légaux de tiers.
LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT
Les présentes conditions d'utilisation sont régies par la loi italienne. Sera exclusivement compétent pour trancher tout litige relatif à la validité, à l'interprétation et à l'exécution des présentes Conditions d'utilisation du site web le tribunal de Rome, y compris par dérogation aux critères généraux de compétence. L'utilisation des services fournis par Voxfarm par l'intermédiaire du présent site web n'est pas autorisée dans les juridictions qui ne reconnaissent pas la validité de toutes les dispositions établies au moyen des présentes conditions d'utilisation, y compris, sans limitation, le présent article.
NON-RESPECT DES CONDITIONS D'UTILISATION
Voxfarm pourra divulguer les informations relatives à l'utilisateur (y compris son identité) lorsque cette divulgation s'avère nécessaire dans le cadre d'éventuelles enquêtes ou réclamations concernant l'utilisation du Site par l'utilisateur, ou afin d'identifier, de contacter ou d'engager des actions en justice contre des personnes susceptibles de porter atteinte ou d'interférer avec (de manière intentionnelle ou non) les droits et les droits de propriété de Voxfarm ou de visiteurs ou d'utilisateurs du Site.
Voxfarm se réserve le droit de divulguer à tout moment toute information qui s'avérerait nécessaire pour se conformer aux lois, aux réglementations ou aux procédures judiciaires. Voxfarm pourrait en outre divulguer les informations de l'utilisateur dans le cas où la loi en vigueur exigerait ou permettrait cette divulgation, y compris l'échange d'informations avec d'autres sociétés et organisations à des fins de protection contre la fraude.
Voxfarm pourra conserver toute transmission ou communication intervenue entre l'utilisateur et Voxfarm par l'intermédiaire du Site ou de tout service proposé sur le Site ou par son intermédiaire, et pourra également divulguer ces données si la loi l'exige ou dans le cas où la conservation ou la divulgation serait raisonnablement nécessaire à des fins juridiques et/ou pour la protection des droits de propriété et/ou pour la sécurité personnelle de Voxfarm, de ses employés, utilisateurs ou visiteurs du Site, ainsi qu'afin de protéger ses propres intérêts et/ou ceux de tiers éventuellement lésés par le non-respect des présentes conditions d'utilisation.
Voxfarm se réserve le droit d'empêcher l'accès au Site et/ou de bloquer l'accès futur au Site à sa seule discrétion et sans préavis en cas de non-respect des présentes Conditions d'utilisation ou d'autres contrats ou directives pouvant être associés à l'utilisation du Site.
Tout non-respect des présentes Conditions d'utilisation pourrait causer à Voxfarm un dommage indemnisable, dont Voxfarm se réserve le droit de réclamer la réparation par l'action en justice appropriée.
Dans le cas où Voxfarm engagerait une action en justice contre l'utilisateur à la suite du non-respect des présentes Conditions d'utilisation, Voxfarm sera en droit de réclamer le paiement des frais de justice et des dépenses relatives à cette action, en sus de tout autre recours légal.
Voxfarm n'a aucune responsabilité envers l'utilisateur ou envers des tiers pour les conséquences découlant de l'interruption de l'accès au Site à la suite du non-respect des présentes Conditions d'utilisation.
COORDONNÉES
Dans le cas où l'utilisateur aurait des doutes au sujet du site web ou des présentes Conditions d'utilisation, il peut contacter Voxfarm à l'adresse électronique info[at]voxfarm.com ou par téléphone au numéro 800 144 702.
CONDITIONS GÉNÉRALES DU CONTRAT DE FOURNITURE
OBJET
Les présentes conditions générales de contrat ont pour objet la fourniture, par Voxfarm Srl (Voxfarm), des services de voix off, de doublage et/ou d'enregistrement sonore de voix professionnelles, ainsi que de tout autre type de prestation proposée par Voxfarm telle qu'elle est illustrée sur le site web www.voxfarm.com.
Les présentes conditions s'appliquent à toute demande de prestation proposée par Voxfarm formulée par le Client.
DEMANDES DE DEVIS
L'utilisateur qui souhaite recevoir des devis pour les services fournis par Voxfarm pourra les demander gratuitement et sans engagement au moyen des formulaires prévus à cet effet par Voxfarm sur son propre site web, ainsi que par une demande formelle effectuée par e-mail ou par l'intermédiaire des autres contacts présents sur le site.
Afin de permettre une exécution du service demandé adaptée aux besoins du Client, ce dernier s'engage à indiquer à Voxfarm tous les détails et/ou toutes les informations nécessaires pour permettre la bonne réalisation du travail demandé.
Lors de la rédaction desdits devis, Voxfarm indiquera des coûts qui ne doivent pas être considérés comme contraignants et qui, au contraire, pourront subir des variations s'ils se rapportent à des projets pour lesquels le Client lui-même a fourni des textes et/ou tout autre type de matériel différent du matériel définitif, ainsi que dans le cas où il n'aurait pas fourni tout type d'information utile à la bonne réalisation de la prestation, parmi lesquelles, à titre purement indicatif et non exhaustif, doivent être comprises celles relatives (i) à l'urgence des délais de livraison, (ii) au nombre de termes particuliers, (iii) aux informations relatives aux besoins particuliers d'interprétation (doublage, timing, etc.), ainsi qu'en ce qui concerne (iv) les besoins particuliers de montage des fichiers (segmentation, sauvegarde, etc.) et la diffusion prévue (tv, radio, internet ou autres).
Dans ces hypothèses, Voxfarm a donc la possibilité d'annuler le devis éventuellement émis, ainsi que de le compléter, avec la communication correspondante au Client. Dans le cas où ce dernier accepterait ladite modification et/ou ledit complément, il sera procédé à la réalisation du service demandé.
En l'absence de dispositions explicites, les devis établis par Voxfarm ont une validité de 30 jours à compter de la date à laquelle ils sont communiqués au Client.
COMMANDES
Le Client qui souhaite procéder à la commande des services proposés par Voxfarm dispose de deux possibilités pour finaliser l'achat :
- Achat en ligne : dans ce cas, le Client doit remplir le formulaire électronique dont les références sont fournies en détail dans le devis. Après avoir sélectionné la voix qui peut être achetée en ligne, le Client suivra la procédure étape par étape en saisissant toutes les informations demandées (texte à lire, notes de lecture, format audio requis, licence d'utilisation requise). Le système fournira automatiquement un devis en temps réel, en offrant la possibilité de finaliser l'achat directement en ligne par Carte de Crédit, PayPal ou d'autres services similaires.
- Achat au moyen d'un devis personnalisé : dans ce cas, le Client entrera en contact avec un opérateur de Voxfarm et, en fonction des informations fournies, recevra un devis ad hoc. Dans ce cas, il sera possible de payer par Virement Bancaire, Carte de Crédit ou PayPal. Le paiement
Toute commande devra être accompagnée de toutes les informations et du matériel de référence nécessaires au bon déroulement du service demandé (p. ex., éventuels glossaires ou terminologie technique spécifique, éventuelles vidéos, format du fichier audio, public cible auquel le texte est destiné, pays de destination, etc.). Dans le cas où le Client n'aurait pas informé Voxfarm au sujet d'aspects pertinents du service, il ne sera aucunement fondé à demander des remises ou des indemnisations pour d'éventuelles carences découlant desdites omissions.
La mise en production des projets demandés par le Client aura lieu après la réception du paiement des montants dus par le Client lui-même.
MODALITÉS ET DÉLAIS DE PAIEMENT
À la suite de la commande, Voxfarm procède à l'émission de la facture correspondante au Client après avoir reçu le virement bancaire.
Les paiements doivent toujours être considérés comme anticipés par rapport à la commande, sauf dispositions différentes convenues avec Voxfarm.
En cas de défaut de paiement, le Client est tenu de verser les intérêts légaux et tous les autres coûts de recouvrement de la dette, y compris les frais administratifs supportés par Voxfarm, ainsi que les coûts et/ou les commissions de l'agence et/ou des professionnels chargés du recouvrement des créances.
MODIFICATION OU ANNULATION D'UNE COMMANDE
Dans le cas où le Client modifierait la commande postérieurement à sa confirmation, Voxfarm se réserve le droit de modifier à son tour le prix et la date de livraison.
Toute modification devra être communiquée par le Client par écrit à Voxfarm et acceptée par cette dernière par écrit.
En cas d'annulation de la commande par le Client, le travail déjà réalisé sera facturé à 100 % et livré au Client. Dans une telle hypothèse, Voxfarm sera en droit de conserver les montants reçus.
Pour la partie éventuellement restante du travail, non encore réalisée, Voxfarm pourra décider d'appliquer une remise ou de facturer le montant intégral convenu.
OBLIGATIONS DU CLIENT
Par la confirmation de la commande, le Client est tenu de fournir à Voxfarm toutes les informations possibles nécessaires au type de service choisi, afin de permettre l'exécution optimale et rapide du travail. En particulier, les textes devront être corrects et bien lisibles, les notes claires et exhaustives quant au style de lecture que l'on souhaite adopter, avec d'éventuels fichiers audio/vidéo de référence, des notes sur le timing, des prononciations de référence pour les termes particuliers et tout autre type d'information pertinente.
Voxfarm n'est en aucune manière responsable envers le Client dans le cas où ce dernier aurait fourni un matériel incorrect, illisible et/ou difficilement compréhensible.
EXÉCUTION ET LIVRAISON DU TRAVAIL
Voxfarm s'engage à réaliser et à livrer au Client les enregistrements demandés dans les 5 jours ouvrables suivant la réception du paiement, sauf accord différent. Les fichiers contenant le travail demandé seront transmis au Client au moyen d'un simple lien vers notre plateforme de distribution reçu par e-mail ou par des services similaires de file sharing.
Dans le cas où Voxfarm se trouverait dans l'impossibilité de respecter les délais de livraison convenus, elle en informera ponctuellement le Client et conviendra avec ce dernier de nouveaux délais de livraison. En aucun cas Voxfarm ne pourra être tenue pour responsable des retards découlant de causes de force majeure ou, en tout état de cause, de circonstances qui ne lui sont pas imputables, parmi lesquelles figurent, sans caractère limitatif, le dysfonctionnement du fax, de l'e-mail et d'autres moyens postaux ou terrestres non contrôlés directement par Voxfarm.
EXÉCUTION DU SERVICE
Pour l'exécution de la commande, Voxfarm est autorisée à employer des collaborateurs, des tierces personnes compétentes et des professionnels indépendants à son entière et inattaquable discrétion.
Il est interdit au Client de demander des prestations professionnelles directement aux employés/collaborateurs et/ou aux comédiens de doublage de Voxfarm sans l'autorisation préalable de cette dernière.
Sans ladite autorisation explicite de Voxfarm, le Client n'est en aucun cas autorisé à entrer en contact avec les employés/collaborateurs et/ou les comédiens de doublage de Voxfarm, ni dans le cadre de la présente mission ni pour des missions ultérieures, pendant une période de 12 mois à compter de la dernière commande passée auprès de Voxfarm.
SUSPENSION DES SERVICES D'ENREGISTREMENT
Dans le cas où les textes et/ou les matériels fournis par le Client comporteraient des erreurs, des divergences et/ou tout type d'imprécision ne permettant pas une exécution correcte du service demandé, la commande elle-même est mise en attente. Le Client est ensuite invité à présenter de nouveau le matériel dûment révisé et corrigé.
Dans les cas où le non-respect des délais de livraison découle d'erreurs, d'imprécisions, de retards et/ou d'omissions de la part du Client, Voxfarm ne peut en aucune manière être tenue pour responsable.
ADÉQUATION DU MATÉRIEL FOURNI
Voxfarm s'engage à maintenir confidentiels tous les documents et toutes les informations reçus du Client, ainsi que toute information dont elle aurait eu connaissance dans le cadre du déroulement de la mission, sauf indications contraires du Client.
RÉCLAMATIONS
Toute éventuelle réclamation relative aux services fournis doit être adressée à Voxfarm dans les 8 jours ouvrables suivant la livraison et pas au-delà.
Dans la réclamation, les arguments devront être précis et détaillés. Les réclamations comportant des critiques et des plaintes génériques ou non spécifiques ne seront pas prises en considération.
La présentation d'une réclamation ne dispensera en aucun cas le Client de l'obligation de paiement.
Dans le cas où le Client, une fois les délais indiqués ci-dessus expirés, n'aurait présenté aucune réclamation, la mission livrée sera considérée comme intégralement acceptée.
Toute réclamation présentée à une date ultérieure ne sera pas prise en considération par Voxfarm.
Les éventuelles erreurs dans l'exécution du service devront être signalées expressément par le Client et, dans le cas où Voxfarm estimerait, à sa discrétion, que la réclamation est fondée, elle procédera à la correction du travail.
Voxfarm ne pourra être tenue pour responsable des erreurs causées par la rédaction éventuellement ambiguë ou erronée du texte source présenté par le Client. Le Client sera responsable de toute conséquence causée par une terminologie erronée dans le texte source ou dans les instructions données, ainsi que de toute éventuelle omission de tout type d'information pertinente pour l'exécution correcte du service demandé par le Client.
NOUVEL ENREGISTREMENT
Dans le cas où le Client détecterait dans les enregistrements, ainsi que dans les autres services fournis, des erreurs ou des imperfections par rapport à ce qui a été demandé et dans le cas où Voxfarm estimerait, à sa discrétion, que l'enregistrement est effectivement différent de ce qui a été demandé par le Client, Voxfarm s'engage à éliminer les imperfections détectées.
L'existence desdites erreurs et/ou imperfections sera appréciée au regard des indications fournies préalablement par le Client. En revanche, lorsque l'erreur et/ou l'imperfection est imputable à des modifications du texte postérieures à la confirmation de la commande, ainsi que découlant d'indications de lecture ultérieures différentes de celles fournies avec la commande, le nouvel enregistrement aura un coût proportionnel à l'importance du service devant être exécuté de nouveau. Le coût éventuel du nouvel enregistrement n'est en aucun cas inférieur à 200,00 € + TVA.
Les demandes de nouvel enregistrement devront en tout état de cause être présentées dans les 8 jours ouvrables suivant la livraison de l'enregistrement et pas au-delà, accompagnées de l'indication spécifique de l'erreur et/ou de l'imperfection détectées.
OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client, au moment de la commande, prend connaissance et accepte d'utiliser le service fourni par Voxfarm uniquement et exclusivement aux fins indiquées sur le site, ainsi que conformément à la diffusion et aux usages permis par la licence correspondante acquise.
En particulier, au moment de l'acquisition d'une licence déterminée (celles-ci se différenciant en fonction de l'usage et de la finalité dont le Client entend se servir), le Client est conscient qu'il ne pourra utiliser ladite licence que pour les usages et les finalités indiqués. Ces finalités sont spécifiées en détail sur le site et doivent être considérées comme absolument contraignantes pour le Client. En effet, du choix d'une licence déterminée dépend également le prix du service fourni. Par conséquent, le Client s'engage inconditionnellement à respecter lesdites finalités et/ou ledit usage des services fournis conformément aux licences correspondantes acquises.
Dans le cas où le Client ferait un usage abusif des services fournis par Voxfarm, ou bien les diffuserait - dans les cas où cela n'est pas permis en vertu de la licence acquise - sans autorisation écrite explicite de Voxfarm, cette dernière, outre le fait qu'elle ne pourra en aucune manière être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui en découleraient, y compris pour des tiers, se réserve le droit de réclamer la réparation de tous les dommages et/ou préjudices causés par le Client à la suite dudit usage abusif.
Dans le cas où le Client ne s'acquitterait pas, en totalité ou en partie, des droits convenus pour l'utilisation des services fournis par Voxfarm, le Client ne peut en aucune manière ni à aucune fin utiliser lesdits services fournis, pas même pour un usage exclusivement personnel.
RESPONSABILITÉ ET EXONÉRATION
Voxfarm et ses fournisseurs, collaborateurs et/ou employés ne reconnaissent aucune garantie ni aucune condition en ce qui concerne les services proposés, y compris toutes les garanties et conditions implicites de qualité marchande et/ou d'adéquation à un usage particulier. En aucun cas Voxfarm et ses fournisseurs, collaborateurs et/ou employés ne seront responsables de dommages, indirects ou consécutifs, ou d'autres dommages de quelque nature que ce soit résultant de la perte du droit d'usage, de la perte d'informations ou du manque à gagner, qu'ils résultent de l'exécution du contrat, d'une négligence ou d'autres actions dommageables, découlant des prestations de Voxfarm elle-même ou liés de quelque manière que ce soit à celles-ci. Les éventuelles données envoyées par le Client qui s'avéreraient infectées par des virus et/ou par toute forme de menace pour la sécurité informatique seront immédiatement mises en quarantaine et, en tout état de cause, ne pourront pas être traitées. Pour cette raison, le Client est tenu de vérifier que les données sont exemptes de virus informatiques et/ou de toute forme de menace informatique avant de les faire parvenir à Voxfarm ; dans le cas contraire, cette dernière se réserve le droit d'annuler la commande, en totalité ou en partie.
RÉSOLUTION DU CONTRAT
Voxfarm se réserve le droit d'annuler en totalité ou en partie l'accord ou de le suspendre sans être tenue à aucun type de réparation des dommages dans le cas où le Client ne remplirait pas ses obligations, ainsi qu'en cas de faillite, de moratoire, de liquidation ou d'autre procédure collective du Client. Dans le cas où Voxfarm ne pourrait pas remplir ses obligations pour des causes de force majeure, indépendantes de sa volonté, elle pourra reporter l'accord ou y mettre fin sans être tenue à aucune réparation des dommages. Les causes de force majeure comprennent, entre autres, l'incendie, l'accident, la grève, les troubles, la guerre, les problèmes de transport et les mesures adoptées par les autorités.
MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Voxfarm se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales du contrat de fourniture. Voxfarm maintiendra accessibles au Client les conditions générales de fourniture mises à jour au moyen de la présente page web. Chaque nouvelle version des conditions générales de fourniture annulera et remplacera les versions précédentes.
TRIBUNAL COMPÉTENT ET LOI APPLICABLE
Les services fournis par Voxfarm sont soumis au droit italien. Sera exclusivement compétent pour trancher tout litige relatif à la validité, à l'interprétation et à l'exécution des présentes Conditions Générales le tribunal de Rome, y compris par dérogation aux critères généraux de compétence.
TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Le Client sait que ses données personnelles seront conservées dans les archives de Voxfarm et seront utilisées exclusivement à des fins administratives ou pour l'envoi de communications commerciales relatives aux services fournis par Voxfarm elle-même. À cet égard, le Client autorise Voxfarm à envoyer des communications commerciales en utilisant les coordonnées fournies par le Client lui-même.
Pour toute information plus détaillée concernant le traitement des données personnelles et la réglementation en matière de protection des données personnelles, nous renvoyons à la POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ du site, qui doit être considérée comme pleinement connue de l'utilisateur.